Quand on ne respecte pas les règles d’utilisation de Facebook, on s’expose à des sanctions telles la suppression de votre page fan, sans aucun préavis. Peut-être vous souvenez-vous de la page Kiabi et ses 130 000 fans, fermée du jour au lendemain… Dur dur!
Cet article se base sur le règlement rédigé par Facebook, que j’ai remanié et auquel j’ajoute en rouge mes remarques.
Règles applicables aux promotions
Date de la dernière révision : 11 mai 2011
Attention! Le règlement peut être modifié à tout moment par Facebook qui n’est pas tenu de vous informer… Restez vigilant!
  • Définitions :
a. Par « administration » nous entendons l’opération de tout élément de la promotion, par exemple recueillir les participations, effectuer un tirage au sort, juger les participations ou avertir les gagnants.
b. Par « communication » nous entendons la promotion, la publicité ou le référencement d’une promotion de quelque manière que ce soit sur Facebook, notamment dans les publicités, sur une Page ou dans une publication sur un mur.
c. Par « concours » nous entendons une promotion qui inclut un prix ayant une valeur marchande et un gagnant déterminé sur la base de connaissances (c’est-à-dire via un jugement basé sur des critères spécifiques).
d. Par « loteries » nous entendons une promotion qui inclut un prix ayant une valeur marchande et un gagnant sélectionné au hasard.
  • Si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion, vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment des règles officielles, conditions de l’offre et modalités de participation (par exemple, limites d’âge et restrictions géographiques), ainsi que de la conformité avec les règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par ex., l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires). Veuillez noter que le respect de ces règles ne garantit pas la légalité d’une promotion. Les promotions sont sujettes à de nombreuses règlementations et si vous n’êtes pas certain que votre promotion respecte la loi en vigueur, veuillez consulter un expert. En bref, établissez un règlement pour votre jeu-concours et soyez sûr qu’il respecte la loi en vigueur (dépôt du règlement chez un huissier de justice, jeu-concours sans obligation d’achat…).
  • Les promotions sur Facebook doivent être administrées dans les applications sur Facebook.com, soit sur une page canvas soit dans une application sur un onglet de Page. Il est clairement interdit d’organiser un jeu-concours directement depuis le mur de votre page.
  • Les promotions sur Facebook doivent inclure les éléments suivants :
a. Décharge protégeant Facebook dûment remplie par chaque participant.
b. Mention que la promotion n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.
c. Mention que le participant fournit des informations à [divulguer le(s) destinataire(s) des informations] et non à Facebook.
Voici la mention à faire figurer dans l’appli du concours et dans votre réglement :
«  Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [Nom de votre Page/Marque] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l’utilisateur]. »
  • Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de Facebook en tant que mécanisme d’inscription ou de participation. Par exemple, le fait d’aimer une Page ou d’indiquer se trouver dans un lieu ne saurait constituer une inscription ou une participation automatique à une promotion.
  • Vous ne devez pas conditionner l’inscription ou la participation d’un utilisateur à toute action à l’aide d’une fonctionnalité Facebook autre qu’aimer une Page, indiquer se trouver dans un lieu ou se connecter à votre application. Par exemple, vous ne pouvez pas conditionner l’inscription ou la participation d’un utilisateur au fait qu’il aime une publication sur un mur, ou commente ou télécharge une photo sur un mur.
Attention à la nuance : il est possible que le fait d’être fan soit une condition préalable à la participation à votre concours mais devenir fan ne peut pas etre l’objet du concours. On ne peut pas dire « devenez fan et vous pourrez être tirés au sort » mais « devenez fan et vous pourrez participer au concours après avoir répondu aux questions » par exemple.
  • Vous ne pouvez pas utiliser les fonctions Facebook telles que le bouton J’aime en tant que mécanisme de vote pour une promotion.
  • Vous ne devez pas avertir les gagnants par l’intermédiaire de Facebook, comme dans des messages, la fonction de discussion instantanée ou des publications sur des profils ou des Pages Facebook. La solution pour prévenir le gagnant du concours? Lui envoyer un mail privé, lui téléphoner ou lui envoyer un courrier. Encore faut-il avoir prévu de récupérer ce genre de données, d’où la nécessité de passer par une application…
Partie 2 : Les applis pour les concours Facebook. A venir…
Publicités